Dernière mise à jour : 08/05/2025 – Valables pour toutes les commandes passées à partir de cette date.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

(Valables pour la boutique en ligne Les Petites Merveilles)

 

1. Champ d'application - Identité de l'entreprise

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.lespetitesmerveilles.be (ci-après le "Site").

Le Site est exploité par Audrey Legrand, entrepreneure individuelle immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0791.546.526, exerçant son activité sous le nom commercial « Les Petites Merveilles ».

L’entreprise est située à Verviers (4800), en Belgique, et soumise au régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA), ce qui signifie que la TVA n’est pas applicable.

Adresse e-mail de contact : info@lespetitesmerveilles.be

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

 

Les Petites Merveilles propose à la vente des bijoux fantaisie et en acier inoxydable, assemblés à la main avec soin. Chaque création est artisanale, ce qui implique des variations possibles d’un modèle à l’autre.

 

Les descriptions et visuels sont présentés avec précision, mais de légères différences peuvent apparaître en raison du caractère fait main.

 

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera averti rapidement par e-mail.

 

3. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros (EUR). Conformément au régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA), Les Petites Merveilles n'est pas soumise à la TVA. Par conséquent, les prix affichés sont TVA non applicable, et aucune TVA ne sera facturée.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la commande.

Les Petites Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués seront ceux affichés au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Les Petites Merveilles se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.

 

4. Commande

 

La commande est considérée comme définitive une fois validée par le client et confirmée par e-mail. Le client est responsable des informations fournies et s’engage à fournir des informations exactes. Les Petites Merveilles ne saurait être tenue responsable des erreurs d’adresse ou d’informations entraînant des retards ou des pertes de colis. En validant la commande, le client confirme sa volonté d'acheter et accepte sans réserve les CGV.

 

5. Paiement

 

Le client dispose des options suivantes pour le paiement :

- Virement bancaire (coordonnées transmises après validation de la commande)

- Paiement en espèces lors de la remise en main propre ou via QR code

- Paiement en ligne sécurisé via la plateforme Mollie (Bancontact)

Les paiements en ligne sont traités par Mollie, un prestataire de services de paiement sécurisé certifié conforme à la norme PCI-DSS. Mollie permet des paiements rapides et sûrs via plusieurs méthodes disponibles en Belgique, telles que Bancontact, Belfius Pay, ou d'autres applications bancaires.

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ni stockée par Les Petites Merveilles.

La commande ne sera expédiée ou remise qu’après réception complète du paiement, sauf en cas de paiement sur place.

6. Livraison

 

6.1. Frais d’envoi

 

Les frais de livraison sont fixés à 3,90 € pour toutes les commandes expédiées en Belgique via Mondial Relay, en point relais. Ce tarif couvre la préparation, l’emballage soigné des bijoux, ainsi que les frais de transport. Chaque bijou étant fabriqué à la main par mes soins, j’accorde une attention particulière à sa protection lors de l’envoi.

Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Ce tarif est susceptible d’évoluer à l’avenir. Toute modification sera clairement affichée sur le site avant toute commande.

 

6.2. Délais de traitement et d’expédition

Les commandes sont en général expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. En période de forte affluence (fêtes, promotions...), ce délai peut être allongé.
Des retards indépendants de la volonté de Les Petites Merveilles peuvent également survenir (intempéries, grèves, incidents logistiques, etc.). Aucun dédommagement ne pourra être réclamé dans ce cas.

 

6.3. Zones de livraison

Les livraisons sont actuellement assurées uniquement en Belgique, via :

- Mondial Relay : livraison en point relais sélectionné par le client.

- Remise en main propre : uniquement sur rendez-vous, à Verviers.

 

6.4. Responsabilités du client – Informations de livraison

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (adresse, coordonnées, point relais). En cas d’erreur ou d’omission, Les Petites Merveilles ne pourra être tenue responsable d’un échec ou retard de livraison.
Le client est informé par e-mail et/ou SMS lorsque son colis est disponible en point relais. Il doit s’assurer que ses coordonnées sont valides, vérifier ses spams si nécessaire, et retirer le colis dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

 

6.5. Retour à l’expéditeur et réexpédition

En cas de retour du colis à l’expéditeur (non-retrait, erreur d’adresse, etc.), le client sera averti. Les frais d’un éventuel renvoi seront entièrement à sa charge et devront être réglés avant tout nouvel envoi. En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, Les Petites Merveilles pourra annuler la commande et remettre les produits en vente.

 

6.6. Preuve de livraison

Lorsque le transporteur indique que le colis a été livré, cette information fait foi. En cas de litige, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être acceptée si le transporteur fournit une preuve de livraison (scan ou signature à la réception, photo, etc.). En cas de force majeure ou d'événements imprévus (grèves, intempéries, etc.) qui affecteraient le transport ou la livraison, Les Petites Merveilles ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance.
En cas de suspicion de vol ou d’erreur de livraison, le client devra directement contacter le transporteur afin d’ouvrir une enquête. Les Petites Merveilles ne pourra être tenue responsable d’un colis déclaré livré par le prestataire.
Toute preuve fournie par le transporteur (photo, signature, scan...) vaut preuve de livraison.

 

6.7. Réception

 

Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant...) doit être signalée dans les 48h à : info@lespetitesmerveilles.be. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme.

Il est conseillé de prendre des photos du colis en cas de dommage visible à la réception.

 

6.8. Remise en main propre

Lorsque le client opte pour la remise en main propre, il est informé par e-mail ou SMS dès que sa commande est prête. Un rendez-vous est ensuite fixé d’un commun accord à Verviers. Le client dispose de 10 jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, celle-ci pourra être annulée ou remise en vente, sauf accord préalable entre les parties.
Le paiement peut être effectué au moment du retrait, soit en espèces, soit via un QR code (application bancaire). Aucun paiement par carte n’est possible sur place.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Formulaire de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, vous pouvez télécharger ici le formulaire de rétractation à compléter en cas de retour : formulaire_retractation_lespetitesmerveilles.pdf

L’utilisation de ce formulaire est recommandée mais non obligatoire. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable.

 

7.1. Exceptions – Article VI.53 du Code de droit économique

 

Conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés par le client après la livraison.

Ces deux conditions sont cumulatives : le produit doit être scellé à la livraison, et ce sceau doit avoir été rompu après réception.

Cela inclut notamment les boucles d’oreilles ou tout bijou porté à même la peau.
Ces articles sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange s’ils ont été ouverts, portés ou essayés.

 

7.2. Conditions de retour pour les autres articles

 

Pour les autres articles, le retour est possible aux frais du client si les conditions suivantes sont remplies :

- Le produit n’a pas été porté ou utilisé

- Il est en parfait état

- Il est retourné dans son emballage d’origine complet, non endommagé

Le client est responsable du bon emballage du produit et supporte les risques liés au retour, notamment en cas de perte ou de détérioration pendant le transport.

 

7.3. Procédure de rétractation

 

Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, en envoyant un e-mail à : info@lespetitesmerveilles.be. Cette notification doit être claire et dénuée d’ambiguïté, et contenir au minimum les informations suivantes :

- Nom et prénom du client,
- Adresse,
- Référence de la commande,
- Désignation des articles concernés,
- Mention explicite de la volonté de se rétracter.

Les produits doivent ensuite être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve que le client ait pris en charge les frais de retour.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, et sous réserve que ceux-ci remplissent les conditions mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective des biens par le vendeur ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article VI.50 §1, 3° CDE).

 

8. Garantie légale

 

Conformément à la législation belge (articles 1649bis et suivants du Code civil), tous les bijoux vendus bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.

Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériaux constatés dans des conditions normales d’utilisation. Cependant, l'usure progressive, l'altération de couleur ou le ternissement des matériaux, ainsi que les dommages dus à un usage inapproprié, ne constituent pas un défaut de conformité.

Étant donné la nature des bijoux fantaisie, une usure progressive, une altération de couleur ou un ternissement des matériaux peuvent survenir avec le temps. Ces phénomènes ne constituent pas un défaut de conformité s’ils résultent d’un usage normal ou d’une exposition à des éléments inadaptés (eau, parfum, produits chimiques, chocs, humidité, etc.).

La garantie ne couvre pas :

- l’usure normale,

- les dommages dus à un usage inapproprié ou non conforme,

- l’exposition à l’eau ou à des produits agressifs,

- les réparations ou modifications non autorisées.

Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après sa constatation, par e-mail à : info@lespetitesmerveilles.be ,avec photos à l’appui si possible.

 

9. Conseils d'entretien

 

Les bijoux doivent être tenus à l’écart de l’eau, des produits chimiques, des crèmes et des parfums. L’acier inoxydable est résistant, mais un entretien doux est recommandé. Pour des conseils détaillés sur la durabilité et l’entretien des bijoux en acier ou fantaisie, consultez la rubrique FAQ disponible sur notre site.

 

10. Responsabilité

 

Les Petites Merveilles ne pourra être tenue responsable :

- des conséquences liées à un usage non conforme des bijoux ;

- des retards ou pertes causés par les prestataires de livraison.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Les photos, images, descriptions, textes, logos, marques, vidéos, et tout autre contenu présent sur le site www.lespetitesmerveilles.be sont la propriété exclusive de Les Petites Merveilles et de sa créatrice, Audrey Legrand. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

En vertu des lois relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, transmission, diffusion ou utilisation des contenus présents sur le site, notamment des photos des bijoux, sans l’autorisation expresse et préalable de Les Petites Merveilles, est strictement interdite. Toute infraction à ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Les utilisateurs du site s'engagent à ne pas utiliser, reproduire, ou détourner les contenus (notamment les photos des produits) à des fins commerciales ou personnelles sans l'accord préalable et écrit de Les Petites Merveilles. En cas de violation des droits d’auteur, Les Petites Merveilles se réserve le droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi et de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses droits.

 

12. Données personnelles

 

Le site www.lespetitesmerveilles.be respecte la législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Responsable du traitement : Audrey Legrand, joignable à info@lespetitesmerveilles.be

Elles sont conservées de manière sécurisée, ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client. Elles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et à la conformité aux obligations légales (notamment fiscales), sauf demande contraire du client.

Conformément au RGPD, le client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition au traitement de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : info@lespetitesmerveilles.be 

Les Petites Merveilles respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

En cas de question sur vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@lespetitesmerveilles.be

 

13. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents. Le client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr ou à toute autre solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes, comme le prévoit la législation belge sur la médiation.

 

14. Validité des données fournies

 

Le client est responsable de l'exactitude et de la véracité des informations qu'il fournit. En cas d'erreur dans les données communiquées, empêchant la livraison de la commande, aucun remboursement des frais ne pourra être accordé.

Les Petites Merveilles se réserve le droit d’annuler toute commande jugée suspecte ou frauduleuse, y compris les commandes avec des informations incohérentes ou des tentatives de paiement non autorisées. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail.

 

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.